Dépenses à prévoir lors de l’achat d’une nouvelle propriété
- Frais d’inspection
- Frais d’évaluation de l’institution financière (dans certains cas)
- Tests de sol et de qualité de l’eau (dans certains cas)
- Frais de notaire (acte de vente)
- Frais de déménagement (camion et déménageur)
- Frais de débranchement et de branchement (téléphonie, Internet, télévision, hydro)
- Frais de raccordement aux services (lors de l’achat d’un terrain)
- Droit de mutation (taxes de bienvenue, voir tableau ci-bas)
- Assurance habitation
- Hypothèque et assurance hypothécaire
- Taxes scolaires et municipales
- Frais de condos et fonds de prévoyance (dans le cas d’une copropriété)
Droit de mutation
Pour toutes les municipalités au Québec, sauf pour le territoire de Montréal, le calcul est le suivant à partir du prix le plus élevé entre la valeur municipale et le prix payé :
Première tranche, de 0 à 50 000$, est taxée à 0,5%
Deuxième tranche, de 50 000$ à 250 000$, est taxées à 1%
Troisième tranche, 250 000$ et plus, est taxée à 1,5%
EX : Vous achetez une propriété dont l’évaluation municipale est de 400 000$ que vous payez 600 000$. La base d’imposition est de 600 000$
| de 0 à 50 000$ : 50 000$ x 0,5% = |
250$ |
| de 50 000$ à 250 000$ : 200 000$ x 1% = |
2000$ |
| de 250 000$ à 600 000$ : 350 000$ x 1,5% = |
5 250$ |
| Droit de mutation à payer : |
7 500$ |