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L'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) a produit cette brochure dans le but de guider vos démarches dans le choix et l'achat de votre propriété. Le texte couvre les principales étapes à franchir avant, pendant et après l'acquisition de votre maison. Vous y trouverez de nombreux conseils pratiques qui vous aideront à compléter votre transaction immobilière de façon satisfaisante.
 
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  Déterminez vos besoins spécifiques  
     
  Les motifs et les caractéristiques relatifs à l’achat d’une propriété varient d’une personne à l’autre. Il est donc très important de discuter avec votre agent immobilier de vos besoins spécifiques avant de visiter une propriété.

Avant de rencontrer votre agent immobilier, faites une liste des caractéristiques importantes et identifiez vos besoins spécifiques tels que la localité, le prix, le genre de propriété recherchée, le nombre de pièces, l’environnement, les services publics importants, etc.

Vérifiez avec votre institution financière le montant d’hypothèque que vous pouvez vous permettre afin d’obtenir un prêt préautorisé.

Communiquez avec un agent RE/MAX®

Lorsque vous aurez fait l’analyse de vos besoins, communiquez avec moi, agent immobilier affilié RE/MAX®. Si vous déménagez dans une localité différente du lieu que vous habitez actuellement, je pourrai vous référer à un agent professionnel dans la région désirée.
 
     
 
  Aide-mémoire lors d’une visite de propriété

Lorsque vous visiterez des propriétés, voici un aide-mémoire qui vous aidera à choisir une propriété plutôt qu’une autre. Complétez ce formulaire à chaque visite.

Aide-mémoire

Date de la visite : _____/_____/_____

Adresse: ____________________________________

TYPE D'HABITATION

Condominium: [ ] Bungalow: [ ] Duplex: [ ] Triplex: [ ] Autre: [ ]

Localisation : ____________________________
 
     
 
Excellent
Très satisfaisant
Satisfaisant
Terrain
Superficie
[ ]
[ ]
[ ]
Aménagement paysager
[ ]
[ ]
[ ]
Clôture
[ ]
[ ]
[ ]
Isolation
[ ]
[ ]
[ ]
Extérieur
[ ]
[ ]
[ ]
Fenêtres et portes
[ ]
[ ]
[ ]
Toiture et gouttières
[ ]
[ ]
[ ]
Garage
[ ]
[ ]
[ ]
Services
[ ]
[ ]
[ ]
École
[ ]
[ ]
[ ]
Garderie
[ ]
[ ]
[ ]
Transport public
[ ]
[ ]
[ ]
Parc
[ ]
[ ]
[ ]
Centre d’achats
[ ]
[ ]
[ ]
 
     
  Vous avez trouvé la maison de vos rêves?  
     
  N’OUBLIEZ PAS D’INFORMER VOS FOURNISSEURS DE SERVICES AVANT VOTRE DÉMÉNAGEMENT ET INFORMEZ-VOUS RAPIDEMENT SUR LES SERVICES SUIVANTS DE VOTRE NOUVELLE LOCALITÉ :  
     
 
Déménagement
Emménagement
Déménagement
Emménagement
Services publics Services professionnels
[ ]
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[ ]
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[ ]
[ ]
Gaz
[ ]
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[ ]
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Eau
[ ]
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Notaire
[ ]
[ ]
Ordures
ménagères
[ ]
[ ]
Couturier
[ ]
[ ]
Téléphone
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______________
[ ]
[ ]
Câble de
télévision
[ ]
     
[ ]
Combustible
[ ]
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______________
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Déménagement
Emménagement
Déménagement
Emménagement
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Banques
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[ ]
Vie
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[ ]
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de financement
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[ ]
Accident
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[ ]
Cartes de crédit
[ ]
[ ]
Biens personnels
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[ ]
Service de
couches
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[ ]
Responsabilité
civile
[ ]
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Magasins
[ ]
[ ]
Sociale
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[ ]
Stations-service
[ ]
[ ]
Commerciale et
Professionnelle
[ ]
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[ ]
Boulangerie
[ ]
Services communautaires
[ ]
Lavoir
[ ]
 
[ ]
Nettoyeur
[ ]
[ ]
Écoles
[ ]
[ ]
Pharmacie
[ ]
[ ]
Bibliothèque
[ ]
[ ]
Cordonnier
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[ ]
______________
[ ]
 
     
     
 
Déménagement
Emménagement
Déménagement
Emménagement
Gouvernement fédéral Gouvernement provincial
 
[ ]
Bureau de poste
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[ ]
Assurance-
maladie et
hospitalisation
[ ]
[ ]
Anciens
combattants
[ ]
[ ]
Régie des rentes
du Québec
[ ]
[ ]
Impôt
[ ]
[ ]
Immatriculations
[ ]
[ ]
Allocations
familiales
[ ]
[ ]
Permis de conduire
[ ]
[ ]
Sécurité de la
vieillesse
[ ]
[ ]
Régime de pension
[ ]
[ ]
Assurance-emploi
[ ]
 
     
     
 
Vérifications du dernier jour
[ ]
Lecture de tous les compteurs
[ ]
Baisse ou arrêt du chauffage
[ ]
Fermeture des lumières
[ ]
Fermeture et verrouillage des portes et fenêtres
[ ]
Dépôt des clés aux nouveaux occupants
[ ]
Interruption du service téléphonique
[ ]
Sortie des ordures ménagères
 
     
  DÉPENSES À PRÉVOIR LORS DE L’ACHAT D’UNE PROPRIÉTÉ  
     
  Avant la signature de l’acte de vente :  
     
  - Inspection par un expert en bâtiment
- Ouverture du dossier hypothécaire à la banque
 
     
  Prêt conventionnel (5 % de comptant)
Prêt assuré par la SCHL (5 %)
 
     
  - Aucun dépôt sur la promesse d’achat  
     
  DÉPENSES À PRÉVOIR À LA SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE CHEZ LE NOTAIRE :  
     
  - Honoraires de notaire
- La répartition (remboursements) des taxe
 
     
  Le calcul du remboursement au vendeur (s'il y a lieu) sera effectué à compter de la date d'occupation et vous devrez rembourser le vendeur pour le nombre de jours déjà payé par lui, pour les taxes foncières suivantes :  
     
  a) Taxes municipales
b) Taxes scolaires
 
     
  - Réservoir d’huile à chauffage :  
     
  Si la propriété est munie d'un chauffage à l'huile, le vendeur doit faire remplir le réservoir le jour même de l’acte de vente et apporter chez le notaire la facture que l’acheteur devra lui rembourser en entier.  
     
  - Compteurs d’électricité (Hydro-Québec) et de gaz (Gaz Métropolitain)  
     
  L’acheteur et le vendeur doivent aviser Hydro-Québec et Gaz Mértopolitain (s'il y a lieu) de la date du changement de propriétaire afin qu’une lecture des compteurs soit faite à cette date, et pour que les montants soient imputés respectivement à l’acheteur et au vendeur à la date d’occupation de la propriété.  
     
  - Assurance-habitation :  
     
  Il ne faut pas oublier qu’à la signature de l’acte de vente, vous devrez fournir la preuve qu’une assurance-habitation est en vigueur, pour un montant équivalent ou supérieur à l’hypothèque en place.  
     
  DÉPENSES À PRÉVOIR APRÈS LA SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE CHEZ LE NOTAIRE:  
     
  - Les droits sur les mutations immobilières ou "Taxe de bienvenue" :  
     
  La municipalité dans laquelle vous avez emménagé vous enverra un compte de taxes de mutations, dans les quatre (4) à six (6) mois suivant la signature de l’acte de vente, et celui-ci est calculé en fonction du prix de vente et selon le barème suivant :  
     
  0,50 % du premier $ 50 000
1,00 % de 50 000 $ à $ 250 000
1,50 % de plus de $ 250 000
 
     
  - Les frais de déménagement, la peinture, la décoration, etc...  
     
 
 
 
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